Jours Fériés 2016

Fête en France Jour
Jour de l'an 1er Janvier
Lundi de Pâques 28 Mars
Fête du Travail 1er Mai
8 Mai 1945 8 Mai
Ascension (jeudi) 5 Mai
Lundi de Pentecôte 16 Mai
Fête Nationale 14 Juillet
Assomption 15 Août
Toussaint 1er Novembre
Armistice 11 Novembre
Noël 25 Décembre

Temps avant la fin 2016

Durant l'Ancien Régime, il existe dans l'année des dizaines de fêtes religieuses qui sont obligatoirement chômées, elles servaient alors souvent d'éléments chronologiques pour dater du jour.

La notion de fête légale se développe en France au cours du XIXe siècle (la loi du 48 germinal an X - 2 avril 1802 - statue qu'aucune fête, à l'exception du dimanche, ne peut être fixée sans la permission du gouvernement) pour déterminer si elle inclut les fêtes civiles aux fêtes religieuses et pour savoir si elle doit être instaurée par un texte réglementaire ou par une loi. Dans le sillage du Concordat, le nombre de fêtes religieuses est ramené à quatre (fêtes conservées : Noël, Toussaint, Assomption, Ascension3) suivant l'indult du cardinal Battista Caprara du 9 avril 1802. Parallèlement les jours de fêtes légales augmentent par l'adjonction de fêtes civiles, le pouvoir cherchant à en limiter le nombre et à les fixer sur un jour férié déjà existant ou le dimanche pour des raisons économiques.

La fête légale devient dès lors un jour non obligatoirement chômé (sauf en Alsace-Moselle et sauf le 1er mai dans toute la France), donnant lieu, lorsque le jour férié est travaillé, à compensation financière si les conventions de branche ou d'entreprise le prévoient et à laquelle s'attachent un certain nombre d'obligations listées dans le code du commerce (exemple : dépôt de protêt impossible si la date d'échéance tombe sur un jour férié), le code de procédure pénale, le code électoral (exemple : délai de contestation prenant en compte le jour férié).
source : Wikipedia

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